Amendement CD26 — après art. 3 #52
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## Procédure
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- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2037)
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- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
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## Exposé des motifs
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# Article additionnel (amendement CD26)
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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût estimé de l'adaptation au dérèglement climatique en France.
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Ce rapport précise notamment :
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1° Les besoins d'investissement publics et privés pour renforcer la résilience des infrastructures, du logement, des réseaux et des services essentiels ;
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2° Les coûts de prévention et de protection des populations face aux risques naturels aggravés par le dérèglement climatique (inondations, incendies, sécheresses, tempêtes, etc.) ;
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3° Les mesures nécessaires pour soutenir les collectivités locales et les acteurs économiques dans la mise en œuvre des stratégies d'adaptation ;
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4° Les synergies possibles avec les politiques de transition écologique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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Le rapport sera révisé et actualisé tous les cinq ans afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, des coûts estimés et des mesures d'adaptation mises en œuvre.
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