Amendement CD57 — art. 2 #71

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Pierre Meurin commented

2026-07-21 11:26:35 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « , que de façon résiliente » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, après les mots :
« ou rénovés »,
insérer les mots :
« que de façon résiliente ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , que de façon résiliente ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel pour préciser l'alinéa proposé par le rapport et le rédiger comme suit : « Art. L. 125‑4-1. – Dans une zone exposée aux aléas naturels définie par la carte nationale des aléas naturels, les bâtiments n'ayant pas fait l'objet d'une construction ou d'une rénovation résiliente ne peuvent être reconstruits ou rénovés que de manière résiliente à la suite de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au sens de l'article L. 125‑1.
Cet amendement vise à clarifier l'alinéa et à rassurer les Français. En cas de catastrophe naturelle, ils pourront reconstruire ou rénover leur bien à condition qu'ils le fassent de manière résiliente.

Sort : Retiré | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000057.xml

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Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « , que de façon résiliente » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 3, après les mots : « ou rénovés », insérer les mots : « que de façon résiliente ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , que de façon résiliente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour préciser l'alinéa proposé par le rapport et le rédiger comme suit : « Art. L. 125‑4-1. – Dans une zone exposée aux aléas naturels définie par la carte nationale des aléas naturels, les bâtiments n'ayant pas fait l'objet d'une construction ou d'une rénovation résiliente ne peuvent être reconstruits ou rénovés que de manière résiliente à la suite de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au sens de l'article L. 125‑1. Cet amendement vise à clarifier l'alinéa et à rassurer les Français. En cas de catastrophe naturelle, ils pourront reconstruire ou rénover leur bien à condition qu'ils le fassent de manière résiliente. Sort : Retiré | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000057.xml Co-authored-by: Emmanuel Blairy <PA720668@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Bouquin <PA841131@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jorys Bovet <PA793182@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Dutremble <PA841761@deputes.angit.example> Co-authored-by: Auguste Evrard <PA841621@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Guibert <PA841451@deputes.angit.example> Co-authored-by: Timothée Houssin <PA793632@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Humbert <PA842085@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Lechanteux <PA796026@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Markowsky <PA840837@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Magnier <PA841587@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthieu Marchio <PA794530@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yaël Ménaché <PA795786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Roullaud <PA795410@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Sabatini <PA794894@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Pierre Meurin added 1 commit 2026-07-21 11:26:35 +00:00

Amendement CD57 — art. 2 b32fa6fe92

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « , que de façon résiliente » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, après les mots :
    « ou rénovés »,
    insérer les mots :
    « que de façon résiliente ».
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
    « , que de façon résiliente ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel pour préciser l'alinéa proposé par le rapport et le rédiger comme suit : « Art. L. 125‑4-1. – Dans une zone exposée aux aléas naturels définie par la carte nationale des aléas naturels, les bâtiments n'ayant pas fait l'objet d'une construction ou d'une rénovation résiliente ne peuvent être reconstruits ou rénovés que de manière résiliente à la suite de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au sens de l'article L. 125‑1.
    Cet amendement vise à clarifier l'alinéa et à rassurer les Français. En cas de catastrophe naturelle, ils pourront reconstruire ou rénover leur bien à condition qu'ils le fassent de manière résiliente.

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