Fabrice Barusseau 1e3586fed6 Amendement CD56 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « est », insérer les mots : « réexaminé et, si nécessaire, ». Exposé sommaire : Sous-amendement pour consolider juridiquement l'amendement CD40 que soutient le rapporteur mais qui, dans sa rédaction initiale, risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000056.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-12-02 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement CD56 — art. 3	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance	2025-10-28 12:00:00 +02:00