Fabrice Barusseau 4a2a2245b5 Amendement CD51 — art. 2 ... Dispositif : Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur dans la PPL initiale. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000051.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-12-02 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement CD51 — art. 2	2025-12-02 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance	2025-10-28 12:00:00 +02:00