assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
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reconnaitre-une-politique-n.../scrutins/VTANR5L17V6062.tsv
Assemblée nationale 029f93698d Scrutin public n° 6062 — adopté, 52 pour, 17 contre, 1 abstentions 
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6062.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6062
2026-04-08 15:41:02 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
2# 2026-04-08 · adopté, 52 pour, 17 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6062
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6062