Commission saisie au fond a71653493f Adopté : amendement CD49 de Fabrice Barusseau (SOC)		2025-12-03 10:25:40 +01:00
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article-01.md	Adopté : amendement CD49 de Fabrice Barusseau (SOC)	2025-12-03 10:25:40 +01:00
article-02.md	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance	2025-10-28 12:00:00 +02:00