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Sur l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6063.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6063
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| 1 | # l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-08 · adopté, 73 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6063 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6063 |