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Assemblée nationale	11ebc7bf66	Mise au point au scrutin n° 7984 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Shéhérazade Bentorki : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-07-07 22:13:04 +02:00
Assemblée nationale	5757e621b0	Scrutin public n° 7984 — rejeté, 105 pour, 234 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7984.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7984	2026-07-07 16:13:04 +02:00