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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	bb1762d4a1	Scrutin public n° 5092 — rejeté, 52 pour, 124 contre ... Sur l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5092.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5092	2026-01-22 15:24:52 +02:00
Assemblée nationale	9502e4867e	Scrutin public n° 5091 — rejeté, 85 pour, 157 contre ... Sur l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5091.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5091	2026-01-22 15:24:51 +02:00