Amendement CL11 — art. unique #2

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2026-07-20 14:37:25 +00:00

Roger Vicot commented

2026-07-20 14:37:23 +00:00

Contributor

Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi.
Ce texte, manifestement inspiré par des considérations électoralistes, ne rendrait nullement service aux policiers et aux gendarmes.
Ces derniers ont besoin, avant tout autre chose, d'une réforme susceptible de renouveler la confiance de la population à leur égard.
Plutôt que d'instaurer une présomption de légitime défense, la droite républicaine aurait été mieux inspirée en proposant une réforme de l'IGPN/IGGN afin de mettre en place un contrôle impartial et transparent des agents de la police et de la gendarmerie.
Au demeurant, sur ce même sujet, un rapport parlementaire suggère une modification de l'article 435-1 du code de la sécurité intérieure.. une telle réforme eut été oh combien préférable à ce texte démagogique et finalement dangereux pour les policiers et les gendarmes.
Cette droite républicaine a finalement fait le choix de se mettre dans les pas du RN... Ce qui n'aura d'effet positif ni sur les policiers, ni sur les gendarmes, mais uniquement sur l'extrême droite.

Sort : Adopté | Déposé le 08/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0691P0D1N000011.xml

Co-authored-by: Hervé Saulignac PA340343@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-José Allemand PA840665@deputes.angit.example
Co-authored-by: Colette Capdevielle PA608264@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Christophle PA840903@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marietta Karamanli PA335054@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marc Pena PA840793@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez PA841893@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jiovanny William PA720992@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Ce texte, manifestement inspiré par des considérations électoralistes, ne rendrait nullement service aux policiers et aux gendarmes. Ces derniers ont besoin, avant tout autre chose, d'une réforme susceptible de renouveler la confiance de la population à leur égard. Plutôt que d'instaurer une présomption de légitime défense, la droite républicaine aurait été mieux inspirée en proposant une réforme de l'IGPN/IGGN afin de mettre en place un contrôle impartial et transparent des agents de la police et de la gendarmerie. Au demeurant, sur ce même sujet, un rapport parlementaire suggère une modification de l'article 435-1 du code de la sécurité intérieure.. une telle réforme eut été oh combien préférable à ce texte démagogique et finalement dangereux pour les policiers et les gendarmes. Cette droite républicaine a finalement fait le choix de se mettre dans les pas du RN... Ce qui n'aura d'effet positif ni sur les policiers, ni sur les gendarmes, mais uniquement sur l'extrême droite. Sort : Adopté | Déposé le 08/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0691P0D1N000011.xml Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marietta Karamanli <PA335054@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Roger Vicot added 1 commit 2026-07-20 14:37:23 +00:00

Amendement CL11 — art. unique 65f67d1be0

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi.
    Ce texte, manifestement inspiré par des considérations électoralistes, ne rendrait nullement service aux policiers et aux gendarmes.
    Ces derniers ont besoin, avant tout autre chose, d'une réforme susceptible de renouveler la confiance de la population à leur égard.
    Plutôt que d'instaurer une présomption de légitime défense, la droite républicaine aurait été mieux inspirée en proposant une réforme de l'IGPN/IGGN afin de mettre en place un contrôle impartial et transparent des agents de la police et de la gendarmerie.
    Au demeurant, sur ce même sujet, un rapport parlementaire suggère une modification de l'article 435-1 du code de la sécurité intérieure.. une telle réforme eut été oh combien préférable à ce texte démagogique et finalement dangereux pour les policiers et les gendarmes.
    Cette droite républicaine a finalement fait le choix de se mettre dans les pas du RN... Ce qui n'aura d'effet positif ni sur les policiers, ni sur les gendarmes, mais uniquement sur l'extrême droite.

Sort : Adopté | Déposé le 08/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0691P0D1N000011.xml

Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marietta Karamanli <PA335054@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
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