9502e4867e
Sur l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5091.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5091
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| 1 | # l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. |
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| 2 | # 2026-01-22 · rejeté, 85 pour, 157 contre · scrutin public n° 5091 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5091 |