reconnaitre-une-presomption.../scrutins/VTANR5L17V5092.tsv
Assemblée nationale bb1762d4a1 Scrutin public n° 5092 — rejeté, 52 pour, 124 contre
Sur l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5092.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5092
2026-01-22 15:24:52 +02:00

7.6 KiB

1# l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
2# 2026-01-22 · rejeté, 52 pour, 124 contre · scrutin public n° 5092
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5092