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Sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5148.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5148
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| 1 | # l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
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| 2 | # 2026-01-22 · rejeté, 73 pour, 101 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5148 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5148 |