e48c2c5308
Sur l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5096.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5096
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| 1 | # l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. |
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| 2 | # 2026-01-22 · rejeté, 94 pour, 157 contre · scrutin public n° 5096 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5096 |