assemblee-nationale/reduire-les-risques-sanitaires-lies-aux-contaminations-au-ca-54148
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Texte adopté n° 300 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0300.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-06-03 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent af2eae72d0
commit 35ab807c94
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 14 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2678) - 14 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2678)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) - 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
- 3 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) - 3 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 3 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 300)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-unique.md
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@ -10,7 +10,7 @@ I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2° Au premier alinéa de l'article L. 255‑2‑1, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 20 ». 2° Au premier alinéa de l'article L. 255‑2‑1, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 20 ».
II (nouveau). – Le 1° du I entre vigueur le 1er janvier 2027. II (nouveau). – Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2030. Le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2030.