Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans la mesure où le Gouvernement a initié un processus visant à abaisser le seuil national de 90 mg/kg au niveau
européen de 60 mg/kg, dans le cadre d'une trajectoire progressive, il convient de ne pas créer une spécificité française qui pourrait mettre en difficulté nos agriculteurs.
Surtout, dans un contexte de contraintes d'approvisionnement, une réduction trop rapide des seuils conduirait à exclure une part significative des engrais phosphatés disponibles sur le marché. Ces intrants étant essentiels au maintien des rendements, une telle mesure fragiliserait les exploitations agricoles et la souveraineté alimentaire.
Sort : Non soutenu | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000015.xml
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme End <PA720390@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 7 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2839.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Après le mot : « interdites » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« lorsqu'ils comprennent plus de 40 milligrammes par kilogramme d'anhydride phosphorique. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.
III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 255‑2‑1, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 20 ».
« II. – Le 1° du I entre vigueur le 1 er janvier 2027. Le 2° du même I entre en vigueur le 1 er janvier 2030. »
IV. – En conséquence, substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. – « Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : »
« 1° Après l'article L. 255‑2, il est inséré un article L. 255‑2‑1 ainsi rédigé : »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2678P0D1N000012.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
