Amendement 15 — art. unique #26

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Corentin Le Fur wants to merge 1 commit from amendements/seance/15 into main

Corentin Le Fur commented

2026-07-20 14:54:31 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Dans la mesure où le Gouvernement a initié un processus visant à abaisser le seuil national de 90 mg/kg au niveau
européen de 60 mg/kg, dans le cadre d'une trajectoire progressive, il convient de ne pas créer une spécificité française qui pourrait mettre en difficulté nos agriculteurs.
Surtout, dans un contexte de contraintes d'approvisionnement, une réduction trop rapide des seuils conduirait à exclure une part significative des engrais phosphatés disponibles sur le marché. Ces intrants étant essentiels au maintien des rendements, une telle mesure fragiliserait les exploitations agricoles et la souveraineté alimentaire.

Sort : Non soutenu | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000015.xml

Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme End PA720390@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où le Gouvernement a initié un processus visant à abaisser le seuil national de 90 mg/kg au niveau européen de 60 mg/kg, dans le cadre d'une trajectoire progressive, il convient de ne pas créer une spécificité française qui pourrait mettre en difficulté nos agriculteurs. Surtout, dans un contexte de contraintes d'approvisionnement, une réduction trop rapide des seuils conduirait à exclure une part significative des engrais phosphatés disponibles sur le marché. Ces intrants étant essentiels au maintien des rendements, une telle mesure fragiliserait les exploitations agricoles et la souveraineté alimentaire. Sort : Non soutenu | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000015.xml Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme End <PA720390@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Corentin Le Fur added 1 commit 2026-07-20 14:54:31 +00:00

Amendement 15 — art. unique 9a7bb9a9b5

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Dans la mesure où le Gouvernement a initié un processus visant à abaisser le seuil national de 90 mg/kg au niveau
    européen de 60 mg/kg, dans le cadre d'une trajectoire progressive, il convient de ne pas créer une spécificité française qui pourrait mettre en difficulté nos agriculteurs.
    Surtout, dans un contexte de contraintes d'approvisionnement, une réduction trop rapide des seuils conduirait à exclure une part significative des engrais phosphatés disponibles sur le marché. Ces intrants étant essentiels au maintien des rendements, une telle mesure fragiliserait les exploitations agricoles et la souveraineté alimentaire.

Sort : Non soutenu | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000015.xml

Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme End <PA720390@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto