assemblee-nationale/reduire-les-risques-sanitaires-lies-aux-contaminations-au-ca-54148
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reduire-les-risques-sanitai.../scrutins/VTANR5L17V7299.tsv
Assemblée nationale 39a9f4b8ef Scrutin public n° 7299 — rejeté, 5 pour, 151 contre, 8 abstentions 
Sur l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7299.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7299
2026-06-03 16:01:39 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
2# 2026-06-03 · rejeté, 5 pour, 151 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 7299
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7299