Amendement CL37 — art. premier

Dispositif :

    Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants :
    « 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi modifié :
    « a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont également élus par secteur. » ;
    « b) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d'arrondissement » ; ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Tombé | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000037.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
+- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

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 Le chapitre III du titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
 
-1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont également élus par secteur dans les mêmes conditions. » ;
+1° Le deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi modifié : « a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont également élus par secteur. » ; « b) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d'arrondissement » ; ».
 
 2° L'article L. 271 est complété par les mots : « par deux scrutins distincts » ;