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Amendement 69 — art. 3

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Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « peut assister »
    les mots :
    « assiste systématiquement ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à garantir l'association pleine et entière du maire d'arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une présence systématique de ce dernier.

Sort : Non soutenu | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000069.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
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Député PA606098 2025-04-04 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -8,7 +8,7 @@ Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
3° Après l'article L. 2511‑26, il est inséré un article L. 2511‑26‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2511‑26‑1. – Le maire d'arrondissement peut assister au Conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre.
« Art. L. 2511‑26‑1. – Le maire d'arrondissement assiste systématiquement au Conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre.
« À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l'arrondissement.