assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Texte adopté n° 98 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0098.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-04-09 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 69dde47fd8
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articles/article-01-bis.md
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@ -8,7 +8,5 @@ Le code électoral est ainsi modifié :
3° Au deuxième alinéa de l'article L. 273‑8, les deux occurrences des mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimées ;
4° À la première phrase du premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa, deux fois, et à la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 273‑10, les mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimés.
5° Au troisième alinéa du même article L. 273‑10, les mots : « ou de conseiller d'arrondissement » sont supprimés.
4° À la première phrase du premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa, deux fois, au troisième alinéa et à la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, de l'avant‑dernier alinéa de l'article L. 273‑10, les mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimés.