assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Adopté : amendement 51 de PA840171 et 1 cosignataires

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Assemblée nationale 2025-04-09 17:49:39 +02:00 • committed by angit
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@ -4,3 +4,5 @@ Après l'article L. 2512‑5 du code général des collectivités territoriales,
« Art. L. 2512‑5‑1. – Une instance de coordination entre la Ville de Paris et les arrondissements de Paris, dénommée “conférence des maires”, peut débattre de tout sujet d'intérêt municipal. Elle est présidée de droit par le maire de Paris et comprend les maires des arrondissements. Elle se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du maire de Paris ou à la demande de la moitié des maires d'arrondissement, sur un ordre du jour déterminé. »
« Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de Paris.