assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement CL15 — art. premier

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n'est ni réfléchie ni concertée et qui présente un exposé des motifs qui ne traduit pas la réalité : « L'objectif de la présente proposition de loi est ainsi de permettre l'élection des membres du conseil de Paris ainsi que des conseils municipaux de Lyon et Marseille au suffrage universel direct. »
    C'est déjà le cas actuellement

Sort : Rejeté | Déposé le 08/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000015.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
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Député PA606098 2025-03-08 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 70d96a5deb
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs