assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

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Texte n° 451, déposé le 15 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0451.html
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Sylvain Maillard 2024-10-15 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 5
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les possibles transferts de compétences de la mairie centrale vers les mairies d'arrondissement au sein des villes de Paris, Lyon et Marseille.