assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Jean-Paul Mattei
11d02f0133 Amendement CL42 — art. 2 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Tableau » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 3, après le mot :
    « Tableau »,
    insérer les mots :
    « des secteurs ».
    II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 9.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000042.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
 2025-03-10 12:00:00 +02:00
Sylvain Maillard
a25b2872e5 Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille 
Texte n° 451, déposé le 15 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0451.html
 2024-10-15 12:00:00 +02:00