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Assemblée nationale
90aa555139 Scrutin public n° 1322 — rejeté, 29 pour, 103 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1322.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1322
2025-04-09 14:22:02 +02:00