assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Jean-Paul Mattei
8cd75cf7f7 Amendement CL39 — art. premier 
Dispositif :

    À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « dans les mêmes conditions ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000039.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2025-03-10 12:00:00 +02:00
Sylvain Maillard
a25b2872e5 Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille 
Texte n° 451, déposé le 15 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0451.html
 2024-10-15 12:00:00 +02:00