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Sandrine Runel	8e3f591d46	Amendement CL60 — art. 3 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1 er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d'arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est inutile à droit constant. Sort : Rejeté | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000060.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-03-28 12:00:00 +02:00
Sylvain Maillard	a25b2872e5	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ... Texte n° 451, déposé le 15 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0451.html	2024-10-15 12:00:00 +02:00