assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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reformer-le-mode-d-election.../articles/article-03.md
Sandrine Runel 8e3f591d46 Amendement CL60 — art. 3 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1 er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d'arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est inutile à droit constant.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000060.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-03-28 12:00:00 +02:00

26 B
Raw Blame History

Article 3

(Supprimé)