Sandrine Runel 8e3f591d46 Amendement CL60 — art. 3 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1 er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d'arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est inutile à droit constant. Sort : Rejeté | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000060.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-03-28 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement CL60 — art. 3	2025-03-28 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	2024-10-15 12:00:00 +02:00