reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692

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Commission des lois	a72abe53ac	Adopté : amendement CL43 de Jean-Paul Mattei (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-02 16:16:01 +02:00
Jean-Paul Mattei	584456b2e2	Amendement CL43 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le signe : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 3, après le signe : « « », insérer le signe et le mot : « , parmi ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « et », insérer les mots : « les conseillers d'arrondissement, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d'arrondissement » se suffisant à elle-même. Sort : Adopté \| Déposé le 10/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000043.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-03-10 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

a72abe53ac

Adopté : amendement CL43 de Jean-Paul Mattei (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-04-02 16:16:01 +02:00

Jean-Paul Mattei

584456b2e2

Amendement CL43 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le signe : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le signe :
    « « »,
    insérer le signe et le mot :
    « , parmi ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « et »,
    insérer les mots :
    « les conseillers d'arrondissement, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d'arrondissement » se suffisant à elle-même.

Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000043.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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