Amendement 75 — art. 2

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n'est ni réfléchie ni concertée.

Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000075.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

articles/article-02.md

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 # Article 2
 
-I. – Les tableaux annexés au code électoral sont ainsi modifiés :
+(Supprimé)
-
-1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :
-
-2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :
-
-3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :
-
-II. – Le second alinéa de l'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.