Amendement 27 — après art. 6 #100

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Député PA840171 commented

2026-07-21 11:29:59 +00:00

Contributor

Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur l'élection des conseillers métropolitains de la Métropole du Grand Paris.

Exposé sommaire :

Cet amendement entend mettre en lumière un aspect étroitement lié à la réforme électorale de Paris, Lyon et Marseille : l'élection ou la désignation des conseillers métropolitains dans les structures intercommunales ou métropolitaines correspondantes.
Paris, Lyon et Marseille ne sont pas seulement des communes : ce sont aussi des centres de grandes métropoles (Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon, Métropole Aix-Marseille-Provence) dont la gouvernance implique des représentants de ces villes. Il est donc indispensable de vérifier la compatibilité de la réforme avec les mécanismes de représentation dans ces entités supra-communales.
La Ville de Paris est membre de la Métropole du Grand Paris (MGP). Actuellement, les représentants de Paris au conseil métropolitain de la MGP sont désignés au sein du Conseil de Paris (Paris dispose d'un nombre de sièges fixé par la loi au conseil métropolitain, pour l'instant pourvus par des conseillers de Paris élus) – en pratique par un fléchage des élus lors de l'élection municipale ou une désignation post-élection.
Si l'élection du Conseil de Paris change de mode (liste parisienne distincte), il convient de s'interroger sur la façon dont Paris continuera de déléguer ses conseillers métropolitains. Faudra-t-il organiser un fléchage spécifique sur la liste parisienne pour identifier ceux de ses membres qui siégeront à la métropole ? Le texte actuel n'aborde pas ce point, d'où le risque d'un vide juridique ou d'un bricolage ultérieur.

Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000027.xml

Co-authored-by: Céline Hervieu PA841853@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur l'élection des conseillers métropolitains de la Métropole du Grand Paris. Exposé sommaire : Cet amendement entend mettre en lumière un aspect étroitement lié à la réforme électorale de Paris, Lyon et Marseille : l'élection ou la désignation des conseillers métropolitains dans les structures intercommunales ou métropolitaines correspondantes. Paris, Lyon et Marseille ne sont pas seulement des communes : ce sont aussi des centres de grandes métropoles (Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon, Métropole Aix-Marseille-Provence) dont la gouvernance implique des représentants de ces villes. Il est donc indispensable de vérifier la compatibilité de la réforme avec les mécanismes de représentation dans ces entités supra-communales. La Ville de Paris est membre de la Métropole du Grand Paris (MGP). Actuellement, les représentants de Paris au conseil métropolitain de la MGP sont désignés au sein du Conseil de Paris (Paris dispose d'un nombre de sièges fixé par la loi au conseil métropolitain, pour l'instant pourvus par des conseillers de Paris élus) – en pratique par un fléchage des élus lors de l'élection municipale ou une désignation post-élection. Si l'élection du Conseil de Paris change de mode (liste parisienne distincte), il convient de s'interroger sur la façon dont Paris continuera de déléguer ses conseillers métropolitains. Faudra-t-il organiser un fléchage spécifique sur la liste parisienne pour identifier ceux de ses membres qui siégeront à la métropole ? Le texte actuel n'aborde pas ce point, d'où le risque d'un vide juridique ou d'un bricolage ultérieur. Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000027.xml Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA840171 added 1 commit 2026-07-21 11:29:59 +00:00

Amendement 27 — après art. 6 3d13812422

Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur l'élection des conseillers métropolitains de la Métropole du Grand Paris.

Exposé sommaire :

    Cet amendement entend mettre en lumière un aspect étroitement lié à la réforme électorale de Paris, Lyon et Marseille : l'élection ou la désignation des conseillers métropolitains dans les structures intercommunales ou métropolitaines correspondantes.
    Paris, Lyon et Marseille ne sont pas seulement des communes : ce sont aussi des centres de grandes métropoles (Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon, Métropole Aix-Marseille-Provence) dont la gouvernance implique des représentants de ces villes. Il est donc indispensable de vérifier la compatibilité de la réforme avec les mécanismes de représentation dans ces entités supra-communales.
    La Ville de Paris est membre de la Métropole du Grand Paris (MGP). Actuellement, les représentants de Paris au conseil métropolitain de la MGP sont désignés au sein du Conseil de Paris (Paris dispose d'un nombre de sièges fixé par la loi au conseil métropolitain, pour l'instant pourvus par des conseillers de Paris élus) – en pratique par un fléchage des élus lors de l'élection municipale ou une désignation post-élection.
    Si l'élection du Conseil de Paris change de mode (liste parisienne distincte), il convient de s'interroger sur la façon dont Paris continuera de déléguer ses conseillers métropolitains. Faudra-t-il organiser un fléchage spécifique sur la liste parisienne pour identifier ceux de ses membres qui siégeront à la métropole ? Le texte actuel n'aborde pas ce point, d'où le risque d'un vide juridique ou d'un bricolage ultérieur.

Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000027.xml

Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto