Amendement 29 — après art. 6 #102

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Député PA840171 commented

2026-07-21 11:30:01 +00:00

Contributor

Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur les propagandes électorales dans les communes de Paris, Lyon et Marseille.

Exposé sommaire :

La « propagande électorale » recouvre l'ensemble des moyens d'information officiels mis à disposition des candidats pour s'adresser aux électeurs, ainsi que les supports de vote : affiches réglementaires, professions de foi envoyées par courrier, ou encore bulletins de vote.
Le double scrutin engendrera un doublement de ces éléments de propagande, soulevant des défis logistiques et financiers importants, ainsi que des questions de lisibilité pour l'électeur. Concrètement, chaque électeur parisien, lyonnais ou marseillais recevra deux professions de foi (une pour les listes municipales, une pour les listes d'arrondissement) au lieu d'une, et disposera de deux bulletins distincts le jour du vote.
Le risque de méprise est réel : un électeur pourrait croire qu'il suffit de voter à l'un des deux niveaux ou intervertir les bulletins si rien ne les différencie.
La question de la présentation des listes sur le matériel de propagande se pose également. Sur les circulaires (professions de foi) et affiches officielles, les listes municipales mettront en avant leur candidat tête de liste (prétendant à la mairie centrale), tandis que les listes d'arrondissement valoriseront leur candidat maire d'arrondissement. Il pourrait y avoir une tentation de la part des listes de « mélanger » les niveaux dans leur communication (par exemple, la liste d'arrondissement pourrait afficher le soutien du candidat maire de la ville, ou vice versa). Cela pourrait prêter à confusion chez l'électeur qui ne distinguerait plus quel bulletin soutient quel candidat.
Sur le plan financier et logistique, le doublement de la propagande signifie aussi un surcoût : impression de millions de bulletins et documents en double, acheminement postal alourdi (les professions de foi sont envoyées groupées, mais leur volume doublera). La Ville de Paris a estimé à environ 1,5 million d'euros le coût additionnel pour la seule impression et distribution de ces documents pour une élection séparée.
Une autre complication concernera l'affichage public. Dans chaque bureau de vote et sur chaque panneau d'affichage, il y aura deux affiches par liste (une pour la ville, une pour l'arrondissement). À Paris, cela signifie sur les panneaux électoraux 17 affiches d'arrondissement différentes pour un même parti en plus de l'affiche parisienne – de quoi troubler l'électeur qui passerait devant les panneaux. Cette surcharge d'affiches peut diluer les messages et rendre plus difficile pour les listes de se faire identifier clairement.
Enfin, la propagande électorale comprend aussi les aspects numériques et la presse. Le CSA/ARCOM aura-t-il à décompter séparément le temps de parole des candidats maires et des candidats d'arrondissement ? Un énième impensé de cette proposition de loi.
Une propagande électorale bien pensée est essentielle pour que chaque citoyen puisse faire un choix éclairé. Dans la présente proposition de loi, rien n'est anticipé. Nous courons le risque de voir des électeurs déroutés, ce qui pourrait se traduire par des votes nuls (mauvaise utilisation des bulletins) ou par une abstention supplémentaire due à l'incompréhension. Pire, cela pourrait nourrir des recours contentieux invoquant un défaut d'information ou une rupture d'égalité entre candidats.

Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000029.xml

Co-authored-by: Céline Hervieu PA841853@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur les propagandes électorales dans les communes de Paris, Lyon et Marseille. Exposé sommaire : La « propagande électorale » recouvre l'ensemble des moyens d'information officiels mis à disposition des candidats pour s'adresser aux électeurs, ainsi que les supports de vote : affiches réglementaires, professions de foi envoyées par courrier, ou encore bulletins de vote. Le double scrutin engendrera un doublement de ces éléments de propagande, soulevant des défis logistiques et financiers importants, ainsi que des questions de lisibilité pour l'électeur. Concrètement, chaque électeur parisien, lyonnais ou marseillais recevra deux professions de foi (une pour les listes municipales, une pour les listes d'arrondissement) au lieu d'une, et disposera de deux bulletins distincts le jour du vote. Le risque de méprise est réel : un électeur pourrait croire qu'il suffit de voter à l'un des deux niveaux ou intervertir les bulletins si rien ne les différencie. La question de la présentation des listes sur le matériel de propagande se pose également. Sur les circulaires (professions de foi) et affiches officielles, les listes municipales mettront en avant leur candidat tête de liste (prétendant à la mairie centrale), tandis que les listes d'arrondissement valoriseront leur candidat maire d'arrondissement. Il pourrait y avoir une tentation de la part des listes de « mélanger » les niveaux dans leur communication (par exemple, la liste d'arrondissement pourrait afficher le soutien du candidat maire de la ville, ou vice versa). Cela pourrait prêter à confusion chez l'électeur qui ne distinguerait plus quel bulletin soutient quel candidat. Sur le plan financier et logistique, le doublement de la propagande signifie aussi un surcoût : impression de millions de bulletins et documents en double, acheminement postal alourdi (les professions de foi sont envoyées groupées, mais leur volume doublera). La Ville de Paris a estimé à environ 1,5 million d'euros le coût additionnel pour la seule impression et distribution de ces documents pour une élection séparée. Une autre complication concernera l'affichage public. Dans chaque bureau de vote et sur chaque panneau d'affichage, il y aura deux affiches par liste (une pour la ville, une pour l'arrondissement). À Paris, cela signifie sur les panneaux électoraux 17 affiches d'arrondissement différentes pour un même parti en plus de l'affiche parisienne – de quoi troubler l'électeur qui passerait devant les panneaux. Cette surcharge d'affiches peut diluer les messages et rendre plus difficile pour les listes de se faire identifier clairement. Enfin, la propagande électorale comprend aussi les aspects numériques et la presse. Le CSA/ARCOM aura-t-il à décompter séparément le temps de parole des candidats maires et des candidats d'arrondissement ? Un énième impensé de cette proposition de loi. Une propagande électorale bien pensée est essentielle pour que chaque citoyen puisse faire un choix éclairé. Dans la présente proposition de loi, rien n'est anticipé. Nous courons le risque de voir des électeurs déroutés, ce qui pourrait se traduire par des votes nuls (mauvaise utilisation des bulletins) ou par une abstention supplémentaire due à l'incompréhension. Pire, cela pourrait nourrir des recours contentieux invoquant un défaut d'information ou une rupture d'égalité entre candidats. Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000029.xml Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA840171 added 1 commit 2026-07-21 11:30:01 +00:00

Amendement 29 — après art. 6 5cdfa065d2

Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme du mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sur les propagandes électorales dans les communes de Paris, Lyon et Marseille.

Exposé sommaire :

La « propagande électorale » recouvre l'ensemble des moyens d'information officiels mis à disposition des candidats pour s'adresser aux électeurs, ainsi que les supports de vote : affiches réglementaires, professions de foi envoyées par courrier, ou encore bulletins de vote.
Le double scrutin engendrera un doublement de ces éléments de propagande, soulevant des défis logistiques et financiers importants, ainsi que des questions de lisibilité pour l'électeur. Concrètement, chaque électeur parisien, lyonnais ou marseillais recevra deux professions de foi (une pour les listes municipales, une pour les listes d'arrondissement) au lieu d'une, et disposera de deux bulletins distincts le jour du vote.
Le risque de méprise est réel : un électeur pourrait croire qu'il suffit de voter à l'un des deux niveaux ou intervertir les bulletins si rien ne les différencie.
La question de la présentation des listes sur le matériel de propagande se pose également. Sur les circulaires (professions de foi) et affiches officielles, les listes municipales mettront en avant leur candidat tête de liste (prétendant à la mairie centrale), tandis que les listes d'arrondissement valoriseront leur candidat maire d'arrondissement. Il pourrait y avoir une tentation de la part des listes de « mélanger » les niveaux dans leur communication (par exemple, la liste d'arrondissement pourrait afficher le soutien du candidat maire de la ville, ou vice versa). Cela pourrait prêter à confusion chez l'électeur qui ne distinguerait plus quel bulletin soutient quel candidat.
Sur le plan financier et logistique, le doublement de la propagande signifie aussi un surcoût : impression de millions de bulletins et documents en double, acheminement postal alourdi (les professions de foi sont envoyées groupées, mais leur volume doublera). La Ville de Paris a estimé à environ 1,5 million d'euros le coût additionnel pour la seule impression et distribution de ces documents pour une élection séparée.
Une autre complication concernera l'affichage public. Dans chaque bureau de vote et sur chaque panneau d'affichage, il y aura deux affiches par liste (une pour la ville, une pour l'arrondissement). À Paris, cela signifie sur les panneaux électoraux 17 affiches d'arrondissement différentes pour un même parti en plus de l'affiche parisienne – de quoi troubler l'électeur qui passerait devant les panneaux. Cette surcharge d'affiches peut diluer les messages et rendre plus difficile pour les listes de se faire identifier clairement.
Enfin, la propagande électorale comprend aussi les aspects numériques et la presse. Le CSA/ARCOM aura-t-il à décompter séparément le temps de parole des candidats maires et des candidats d'arrondissement ? Un énième impensé de cette proposition de loi.
Une propagande électorale bien pensée est essentielle pour que chaque citoyen puisse faire un choix éclairé. Dans la présente proposition de loi, rien n'est anticipé. Nous courons le risque de voir des électeurs déroutés, ce qui pourrait se traduire par des votes nuls (mauvaise utilisation des bulletins) ou par une abstention supplémentaire due à l'incompréhension. Pire, cela pourrait nourrir des recours contentieux invoquant un défaut d'information ou une rupture d'égalité entre candidats.

Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000029.xml

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