assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement 6 — art. premier #132

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Sandrine Runel
c76fb6b85d Amendement 6 — art. premier 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à supprimer l'article premier. En effet, cette proposition de loi n'a pas été travaillée en concertation avec les trois collectivités concernées. Sa temporalité pose question, elle interroge sur son bien-fondé et son objectif démocratique.
    Si une réforme de scrutin devait avoir lieu, elle doit être construite sur une réflexion partagée et une consultation préalable des acteurs concernés, afin de ne pas accentuer des inégalités démographiques. En l'état, cette proposition de loi mettrait à mal la représentation et la démocratie locale dans nos villes.

Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000006.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2025-04-04 12:00:00 +02:00