assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement 68 — art. 3 #138

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À l'alinéa 5, après le mot :
« assister »,
insérer les mots :
« , sur convocation systématique, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à garantir l'association pleine et entière du maire d'arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une convocation systématique de ce dernier.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000068.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel PA608416@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 5, après le mot : « assister », insérer les mots : « , sur convocation systématique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir l'association pleine et entière du maire d'arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une convocation systématique de ce dernier. Sort : Non soutenu | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000068.xml Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « assister »,
    insérer les mots :
    « , sur convocation systématique, ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à garantir l'association pleine et entière du maire d'arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une convocation systématique de ce dernier.

Sort : Non soutenu | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000068.xml

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