assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement 77 — art. premier #148

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Député PA606098
7055071ed9 Amendement 77 — art. premier 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n'est ni réfléchie ni concertée et qui présente un exposé des motifs qui ne traduit pas la réalité : « L'objectif de la présente proposition de loi est ainsi de permettre l'élection des membres du conseil de Paris ainsi que des conseils municipaux de Lyon et Marseille au suffrage universel

Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000077.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
 2025-04-04 12:00:00 +02:00