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Amendement 89 — art. premier #161

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Dispositif :

À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à 45 % ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 45% . Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi de faire élire le Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres villes françaises.

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Co-authored-by: Patrick Hetzel PA608416@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 13, substituer aux mots : « au quart » les mots : « à 45 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 45% . Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi de faire élire le Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres villes françaises. Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000089.xml Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Député PA606098 added 1 commit 2026-07-21 11:31:10 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 13, substituer aux mots :
    « au quart »
    les mots :
    « à 45 % ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 45% . Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi de faire élire le Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres villes françaises.

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