assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement 90 — art. premier #163

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Député PA606098
9bde6afb7e Amendement 90 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 13, substituer aux mots :
    « au quart »
    les mots :
    « à 37,2 % ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 37,2% . Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi de faire élire le Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres villes françaises.

Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000090.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
 2025-04-04 12:00:00 +02:00