Amendement 91 — après art. 2 #164

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Jean-Paul Mattei wants to merge 1 commit from amendements/seance/91 into main

Jean-Paul Mattei commented

2026-07-21 11:31:13 +00:00

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Dispositif :

Après l'article 2, insérer un nouvel article ainsi rédigé :
« Il est inséré un tableau annexe 3 bis au sein du code électoral :
Tableau pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon (annexe n° 3 bis du code électoral)
Désignation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges
1 er secteur
1 er
4
2 e secteur
2 e
5
3 e secteur
3 e
12
4 e secteur
4 e
5
5 e secteur
5 e
8
6 e secteur
6 e
9
7 e secteur
7 e
9
8 e secteur
8 e
12
9 e secteur
9 e
9
Total
73

Exposé sommaire :

Le présent amendement maintient le tableau annexé n° 3 dans sa version actuelle, en cohérence avec les amendements du rapporteur sortant Lyon du périmètre de la proposition de loi.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000091.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'article 2, insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Il est inséré un tableau annexe 3 bis au sein du code électoral : Tableau pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon (annexe n° 3 bis du code électoral) Désignation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges 1 er secteur 1 er 4 2 e secteur 2 e 5 3 e secteur 3 e 12 4 e secteur 4 e 5 5 e secteur 5 e 8 6 e secteur 6 e 9 7 e secteur 7 e 9 8 e secteur 8 e 12 9 e secteur 9 e 9 Total 73 Exposé sommaire : Le présent amendement maintient le tableau annexé n° 3 dans sa version actuelle, en cohérence avec les amendements du rapporteur sortant Lyon du périmètre de la proposition de loi. Sort : Retiré après publication | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000091.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Paul Mattei added 1 commit 2026-07-21 11:31:13 +00:00

Amendement 91 — après art. 2 9548a07c3a

Dispositif :

    Après l'article 2, insérer un nouvel article ainsi rédigé :
    « Il est inséré un tableau annexe 3 bis au sein du code électoral :
    Tableau pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon (annexe n° 3 bis du code électoral)
    Désignation des secteurs
    Arrondissements constituant les secteurs
    Nombre de sièges
    1 er secteur
    1 er
    4
    2 e secteur
    2 e
    5
    3 e secteur
    3 e
    12
    4 e secteur
    4 e
    5
    5 e secteur
    5 e
    8
    6 e secteur
    6 e
    9
    7 e secteur
    7 e
    9
    8 e secteur
    8 e
    12
    9 e secteur
    9 e
    9
    Total
    73

Exposé sommaire :

    Le présent amendement maintient le tableau annexé n° 3 dans sa version actuelle, en cohérence avec les amendements du rapporteur sortant Lyon du périmètre de la proposition de loi.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000091.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto