Amendement CL21 — après art. 3 #31

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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement CL21)
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2737, L. 2738, L. 2739 et L. 27310 du code électoral, les conseillers métropolitains de la métropole d'Aix-Marseille Provence sont élus sur la liste des conseillers municipaux. Pour Marseille, en cas de liste incomplète ou de vacance, les conseillers métropolitains supplémentaires seront élus par le conseil municipal parmi les conseillers d'arrondissement de la commune.