assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement CL28 — art. premier #36

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Député PA606098
7eac9d6f0e Amendement CL28 — art. premier 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
    « Dans ce cas, un tirage au sort est organisé pour imputer les dépenses de campagne correspondantes, soit sur le compte de campagne de la liste pour le Conseil de Paris, le conseil municipal de Lyon ou celui de Marseille ou sur le compte de campagne de la liste concourant pour le conseil d'arrondissement ou de secteur. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement, en forme de clin d'œil, vise à démontrer le caractère irréfléchi de cette proposition de loi qui s'est uniquement intéressée au mode de scrutin, sans en traiter la moindre des conséquences, que ce soit sur les modalités de financement des campagnes électorales ou sur la gouvernance des trois villes.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000028.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
 2025-03-08 12:00:00 +02:00