Amendement CL41 — art. premier #54

Closed
Jean-Paul Mattei wants to merge 1 commit from amendements/commission/cl41 into main
Contributor

Dispositif :

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000041.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 10/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000041.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-Paul Mattei added 1 commit 2026-07-21 11:29:06 +00:00
Dispositif :

    Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000041.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Tombé
label 2026-07-21 11:29:06 +00:00
Jean-Paul Mattei closed this pull request 2026-07-21 11:29:06 +00:00

Pull request closed

Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692#54
No description provided.