README.md

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 ## Procédure
 
 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
+- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

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 Le chapitre III du titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
 
+1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ;
+
 1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont également élus par secteur dans les mêmes conditions. » ;
 
 2° L'article L. 271 est complété par les mots : « par deux scrutins distincts » ;