Amendement CL49 — après art. premier #56

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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement CL49)
Après l'article L. 2736 du code électoral, il est inséré un article L. 27361 ainsi rédigé :
« Art. L. 27361 . Les conseillers communautaires représentant les communes de Paris et de Marseille au sein des organes délibérants des métropoles sont élus en même temps que les conseillers de Paris et que les conseillers municipaux de Marseille et figurent sur la liste des candidats au conseil de Paris et au conseil municipal de Marseille. »