Amendement CL73 — après art. premier #78

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Laurent Lhardit commented

2026-07-21 11:29:33 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Ajouter les deux alinéas suivants : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Ajouter les deux alinéas suivants :
« 5° Après l'article L. 273‑10, il est inséré un article L. 273‑10‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 273‑10‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent titre, pour Marseille, en cas de liste incomplète ou de vacance, les conseillers métropolitains supplémentaires seront élus par le conseil municipal parmi les conseillers d'arrondissement de la commune. En cas de vacance, le poste de conseiller métropolitain ne pourra être pourvu que par un candidat de même sexe. » »

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement de coordination juridique vise à tirer les conséquences pour Marseille d'un nombre de conseillers métropolitains (102) supérieur au nombre de conseillers municipaux (101), nécessitant dès lors de préciser les conditions dans lesquelles il est procédé à la désignation du conseiller supplémentaire et les modalités de remplacement en cas de vacance.
Le présent sous-amendement propose donc que les conseillers métropolitains supplémentaires appelés à siéger au sein de la Métropole d'Aix-Marseille Provence soient élus par le Conseil Municipal de Marseille, en cas de liste incomplète ou de siège vacant, parmi les conseillers d'arrondissement. En outre, le sous-amendement précise qu'en cas de vacance il devra s'agir d'un candidat de même sexe en cohérence avec les dispositions de droit commun.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000073.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Ajouter les deux alinéas suivants : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Ajouter les deux alinéas suivants : « 5° Après l'article L. 273‑10, il est inséré un article L. 273‑10‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 273‑10‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent titre, pour Marseille, en cas de liste incomplète ou de vacance, les conseillers métropolitains supplémentaires seront élus par le conseil municipal parmi les conseillers d'arrondissement de la commune. En cas de vacance, le poste de conseiller métropolitain ne pourra être pourvu que par un candidat de même sexe. » » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement de coordination juridique vise à tirer les conséquences pour Marseille d'un nombre de conseillers métropolitains (102) supérieur au nombre de conseillers municipaux (101), nécessitant dès lors de préciser les conditions dans lesquelles il est procédé à la désignation du conseiller supplémentaire et les modalités de remplacement en cas de vacance. Le présent sous-amendement propose donc que les conseillers métropolitains supplémentaires appelés à siéger au sein de la Métropole d'Aix-Marseille Provence soient élus par le Conseil Municipal de Marseille, en cas de liste incomplète ou de siège vacant, parmi les conseillers d'arrondissement. En outre, le sous-amendement précise qu'en cas de vacance il devra s'agir d'un candidat de même sexe en cohérence avec les dispositions de droit commun. Sort : Rejeté | Déposé le 01/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000073.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Laurent Lhardit added 1 commit 2026-07-21 11:29:34 +00:00

Amendement CL73 — après art. premier d71ab8defb

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Ajouter les deux alinéas suivants : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Ajouter les deux alinéas suivants :
« 5° Après l'article L. 273‑10, il est inséré un article L. 273‑10‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 273‑10‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent titre, pour Marseille, en cas de liste incomplète ou de vacance, les conseillers métropolitains supplémentaires seront élus par le conseil municipal parmi les conseillers d'arrondissement de la commune. En cas de vacance, le poste de conseiller métropolitain ne pourra être pourvu que par un candidat de même sexe. » »

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement de coordination juridique vise à tirer les conséquences pour Marseille d'un nombre de conseillers métropolitains (102) supérieur au nombre de conseillers municipaux (101), nécessitant dès lors de préciser les conditions dans lesquelles il est procédé à la désignation du conseiller supplémentaire et les modalités de remplacement en cas de vacance.
Le présent sous-amendement propose donc que les conseillers métropolitains supplémentaires appelés à siéger au sein de la Métropole d'Aix-Marseille Provence soient élus par le Conseil Municipal de Marseille, en cas de liste incomplète ou de siège vacant, parmi les conseillers d'arrondissement. En outre, le sous-amendement précise qu'en cas de vacance il devra s'agir d'un candidat de même sexe en cohérence avec les dispositions de droit commun.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000073.xml

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