assemblee-nationale/reformer-le-mode-d-election-des-membres-du-conseil-de-paris-50692
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Amendement 4 — art. premier #83

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@ -12,13 +12,9 @@ b) Après les mots : « concernée et, », la fin du 2° est ainsi rédigée :
1° C (nouveau) À l'article L. 225, après le mot : « Paris, », sont insérés les mots : « Lyon et Marseille, » ;
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 261 est supprimé.
a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus par secteur. » ;
b) (nouveau) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d'arrondissement » ;
2° L'article L. 271 est complété par les mots : « par deux scrutins distincts » ;
2° L'article L. 271 est complété par les mots : « par un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l'une pour les conseils d'arrondissement, l'autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal concerné » ;
2° bis (nouveau) À l'article L. 272‑1, après le mot : « applicables », sont insérés les mots : « aux conseillers de Paris ou » ;
@ -28,9 +24,7 @@ b) (nouveau) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insé
4° L'article L. 272‑3 est ainsi rédigé :
« Art. L. 272‑3. – Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller de Paris ou de conseiller municipal de Lyon ou de Marseille doit comprendre autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.
« Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller d'arrondissement doit comprendre autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir dans le secteur.
« Art. L. 272‑3 . – La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l'État deux listes comprenant autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir d'un part au conseil d'arrondissement, d'autre part au conseil de Paris ou au conseil municipal.
« Un candidat peut figurer à la fois sur une liste pour l'élection au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille et sur une liste pour l'élection au conseil d'arrondissement ou de secteur de cette même commune. » ;