Amendement 18 — art. premier #91

Closed

Sandrine Runel wants to merge 1 commit from amendements/seance/18 into main

Sandrine Runel commented

2026-07-21 11:29:49 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après ledit alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : ⟦9⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« deux scrutins distincts »
les mots :
« un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l'une pour les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal de Lyon ou de Marseille ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot :
« exprimés »,
insérer les mots :
« sur l'ensemble de la ville ».
III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à la moitié ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 17, supprimer les mots :
« peut figurer à la fois ».
V. – En conséquence, au même alinéa 17, substituer aux mots :
« et sur une liste »
les mots :
« doit figurer sur l'une des listes ».
VI. – Après ledit alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« Le bulletin électoral à l'échelle des villes de Paris, Lyon et Marseille doit contenir les listes des candidats de chacun des conseils d'arrondissement ou secteur, ainsi que la liste de candidats au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille. »

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit que les conseillers d'arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et Marseille soient élus à l'échelle de la ville.
Pour davantage de transparence démocratique, les listes des candidats aux conseils d'arrondissement ou de secteurs et la liste des candidats au conseil municipal ou conseil de Paris seront indiquées sur le bulletin unifié à l'échelle de la ville. Cela permettra à chaque électeur de prendre connaissance de l'ensemble des candidats d'une même liste au moment de l'élection.
Cette proposition accentue la redevabilité des élus par rapport aux électeurs de la ville dans son entièreté.
Par ailleurs, cet amendement rétablit la prime majoritaire à 50%.

Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000018.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après ledit alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : ⟦9⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « deux scrutins distincts » les mots : « un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l'une pour les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal de Lyon ou de Marseille ». II. – En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot : « exprimés », insérer les mots : « sur l'ensemble de la ville ». III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots : « au quart » les mots : « à la moitié ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 17, supprimer les mots : « peut figurer à la fois ». V. – En conséquence, au même alinéa 17, substituer aux mots : « et sur une liste » les mots : « doit figurer sur l'une des listes ». VI. – Après ledit alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Le bulletin électoral à l'échelle des villes de Paris, Lyon et Marseille doit contenir les listes des candidats de chacun des conseils d'arrondissement ou secteur, ainsi que la liste de candidats au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les conseillers d'arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et Marseille soient élus à l'échelle de la ville. Pour davantage de transparence démocratique, les listes des candidats aux conseils d'arrondissement ou de secteurs et la liste des candidats au conseil municipal ou conseil de Paris seront indiquées sur le bulletin unifié à l'échelle de la ville. Cela permettra à chaque électeur de prendre connaissance de l'ensemble des candidats d'une même liste au moment de l'élection. Cette proposition accentue la redevabilité des élus par rapport aux électeurs de la ville dans son entièreté. Par ailleurs, cet amendement rétablit la prime majoritaire à 50%. Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000018.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Sandrine Runel added 1 commit 2026-07-21 11:29:49 +00:00

Amendement 18 — art. premier 2dbd77d11e

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après ledit alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : ⟦9⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« deux scrutins distincts »
les mots :
« un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l'une pour les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal de Lyon ou de Marseille ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot :
« exprimés »,
insérer les mots :
« sur l'ensemble de la ville ».
III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à la moitié ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 17, supprimer les mots :
« peut figurer à la fois ».
V. – En conséquence, au même alinéa 17, substituer aux mots :
« et sur une liste »
les mots :
« doit figurer sur l'une des listes ».
VI. – Après ledit alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« Le bulletin électoral à l'échelle des villes de Paris, Lyon et Marseille doit contenir les listes des candidats de chacun des conseils d'arrondissement ou secteur, ainsi que la liste de candidats au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille. »

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit que les conseillers d'arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et Marseille soient élus à l'échelle de la ville.
Pour davantage de transparence démocratique, les listes des candidats aux conseils d'arrondissement ou de secteurs et la liste des candidats au conseil municipal ou conseil de Paris seront indiquées sur le bulletin unifié à l'échelle de la ville. Cela permettra à chaque électeur de prendre connaissance de l'ensemble des candidats d'une même liste au moment de l'élection.
Cette proposition accentue la redevabilité des élus par rapport aux électeurs de la ville dans son entièreté.
Par ailleurs, cet amendement rétablit la prime majoritaire à 50%.

Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000018.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant