Député PA606098
0c710c40c6
Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n'est ni réfléchie ni concertée, et qui aboutirait à un déni démocratique doublé d'un problème majeur de gouvernance. Il est ainsi très grave de songer à faire des conseils d'arrondissements, pourtant élus au suffrage universel direct, de véritables instances Potemkine, sans aucun pouvoir ni influence au sein du Conseil de Paris, qui a tous les pouvoirs.
Sort : Rejeté | Déposé le 04/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000078.xml
Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
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# Article 3
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