Sylvain Maillard
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Texte n° 451, déposé le 15 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0451.html
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Article 3
La section 1 du chapitre Ier titre Ier du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 2511‑8, les mots : « des conseillers municipaux ou conseillers de Paris et » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa de l'article L. 2511‑25, les mots : « les conseillers municipaux ou les conseillers de Paris et » sont supprimés ;
3° Après l'article L. 2511‑26, il est inséré un article L. 2511‑26‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2511‑26‑1. – Le maire d'arrondissement peut assister au Conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre.
« À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à son arrondissement.
« Il peut être remplacé à cette fin par l'un de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, par tout autre membre du conseil d'arrondissement désigné par ce dernier. » ;
4° À l'article L. 2511‑28, les mots : « membres du conseil municipal ou du conseil de Paris ou, à défaut, par un autre adjoint » sont supprimés.